Question orale n° 244 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balduyck
Nord (10e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balduyck attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie cotonnière française. Certains pays non européens recourent au dumping pour favoriser l'exportation de tissus de coton écrus. En juin 1997, pour la troisième fois, une plainte antidumping a été déposée auprès des commissaires européens et l'enquête qu'elle a suscitée confirme le préjudice que ces pratiques déloyales causent à l'industrie cotonnière européenne qui emploie actuellement, pour sa partie française, 15 000 salariés. Les pays membres, selon qu'ils possèdent encore des filatures et des tissages de coton ou uniquement des entreprises d'ennoblissement, sont divisés sur la nécessité de prendre des mesures antidumping. L'intérêt de l'industrie française du coton étant que les règles établies par les accords internationaux signés par l'Union européenne soient respectées, il lui demande les actions qu'il envisage pour convaincre nos partenaires européens d'adopter rapidement des mesures antidumping.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balduyck

Type de question : Question orale

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mars 1998

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