Question de : M. André Berthol
Moselle (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes nées dans les départements du Rhin et de la Moselle durant l'occupation, dont l'état civil a été enregistré par les autorités allemandes, lesquelles ne respectaient pas toujours le choix des parents concernant le prénom de leur enfant. Ainsi, de nombreux enfants se sont vus attribuer un prénom germanisé sans le consentement de la famille. Aujourd'hui certaines personnes souhaiteraient franciser ces prénoms. Ce souhait paraît tout à fait légitime. Cependant, si la procédure de francisation des prénoms est possible, cette procédure est pesante et coûteuse. Les intéressés s'estimant victime d'un prénom imposé par l'occupant souhaiteraient une simplification de la procédure de rectification administrative qui leur est imposée. En raison du caractère sensible de ces situations, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de faciliter les démarches de francisation des prénoms de ces personnes.