Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur et des assistants. Ces personnels, au nombre de 1 600, sont victimes de discriminations salariales importantes par rapport aux autres corps d'enseignants. En effet, les revalorisations successives dont ont bénéficié de nombreux corps d'enseignants du premier et du second degrés font qu'aujourd'hui les vacataires et assistants de l'enseignement supérieur perçoivent une rémunération, en fin de carrière, de 300 points (IB) inférieure à celle d'un professeur des écoles. Après trente années d'activité dans l'enseignement supérieur cela lui paraît tout à fait inacceptable. En conséquence il s'agirait de réviser leur statut en vue : premièrement d'intégrer automatiquement dans le corps des maîtres de conférence tous les assistants docteurs ; deuxièmement de rééchelonner la grille indiciaire du corps des assistants, avec passage de tous à l'indice brut 801 dès 1998 et de fixer l'indice brut terminal de leur carrière au minimum à 966 (IB). Ces revendications sont légitimes et appellent des solutions urgentes. Le ministère avait donné en juillet 1997 des assurances en ce sens ; or le budget 1998 ne prévoit rien. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions et quand compte-t-il mettre un terme à cette injustice que subissent depuis trop longtemps ces personnels.