Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Les personnes recrutées dans le cadre d'emploi d'aide éducateur de l'éducation nationale bénéficient d'un contrat de droit privé et n'ont pas, à ce titre, les garanties dont disposent les fonctionnaires en matière d'emploi. Néanmoins, il semble que ne soit pas prévue, dans leur contrat, une participation aux caisses des Assedic. M. Gérard Charasse demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'une part d'informer la représentation nationale des garanties de revenu dont les titulaires de tels postes bénéficieront à l'expiration de leurs contrats, d'autre part de renseigner ces personnels de l'état d'avancement du programme de formation qui devrait être mis en oeuvre à leur endroit.