Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste

M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de neuf salariés, militants syndicalistes, d'Air France Industries sur la plateforme d'Orly poursuivis en justice sur plainte de leur direction. Cette procédure a été engagée à la suite d'une action revendicative au cours de laquelle s'étaient produits des incidents entre des salariés, des cadres et la direction de l'établissement. En effet, le 19 septembre 1996, à l'appel des syndicats CGT, CFDT, SNMSAC, CFTC, UGICT et CGC d'Air France Orly Nord, plusieurs centaines de salariés agissaient pour une augmentation de leurs salaires, les promotions et le déroulement de carrière. C'est dans ce contexte, face à cette grève, que l'ancien président d'Air France, appliquant les orientations d'austérité du gouvernement de l'époque, refusait toute discussion sérieuse et prenait ainsi la responsabilité de provoquer ces incidents dus à la colère et au fort mécontentement du personnel. A l'évidence, la précédente direction du groupe voulait utiliser ces poursuites judiciaires pour intimider l'ensemble du personnel espérant ainsi imposer plus facilement des décisions prises sans concertation. Aujourd'hui des orientations différentes sont assignées à l'entreprise par le nouveau président d'Air France. Elles créent assurément une situation nouvelle pouvant favoriser le retour du dialogue social au sein du groupe. Il lui demande, en conséquence, s'il a l'intention de faire savoir au président d'Air France qu'un retrait de la plainte de la direction contre ces neuf salariés serait de nature à apaiser le climat social dans l'entreprise.