Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'affiliation des personnels contractuels des collectivités territoriales au régime d'assurance chômage. Aux termes de l'article L. 351-12, 1/ et 2/ du code du travail, les agents titulaires ou non titulaires des collectivités territoriales ont droit aux allocations d'assurance chômage dans les conditions prévues pour les salariés du secteur privé. L'indemnisation de ces personnels, dont la charge et la gestion reviennent à l'employeur, peut toutefois être confiée à l'UNEDIC par l'intermédiaire d'une convention spécifique. Ce principe s'applique aux bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée, comme aux détenteurs d'un contrat emploi-solidarité. Pour ce qui est des emplois-jeunes, la situation apparaît, en revanche, beaucoup plus incertaine. Les organisations patronales ont fait savoir le 6 janvier dernier qu'elles refusaient l'adhésion des collectivités locales au régime d'assurance chômage au titre de cette catégorie particulière. Toutefois, cette réponse avait laissé penser que la position de l'UNEDIC était susceptible d'évoluer. Il lui demande, par conséquent, si elle peut aujourd'hui en dire plus sur ce point à la représentation nationale.