Question de : M. André Angot
Finistère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Angot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les trois cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB) qui ont été diagnostiqués dans les élevages bovins français, en fin d'année 1997, après une accalmie de plusieurs mois consécutifs. Si l'on peut légitimement penser que les bovins nés avant 1990 ont pu être infectés par consommation d'aliments contenant des farines animales contaminées, il faut toutefois noter que les derniers cas d'ESB ont frappé des bovins nés après 1990, c'est-à-dire après la date où l'incorporation des farines animales dans l'alimentation des bovins a été strictement interdite. Dans ces conditions, quatre hypothèses peuvent expliquer la contamination de ces bovins nés après 1990 : 1/ Des erreurs de distribution, de fabrication ou de livraison d'aliments du bétail, entraînant la consommation par des bovins d'aliments destinés à d'autres espèces animales pour lesquelles les farines de viande sont toujours autorisées. 2/ Des fraudes dans la fabrication des aliments bovins, par incorporation de farines de viandes interdites. 3/ Des contaminations par transmission verticale de la maladie de la mère au veau, possibilités évoquées en Grande-Bretagne dans certains cas. 4/ Le diagnostic d'une maladie qui existait depuis longtemps à l'état sporadique et qui est identifiée seulement maintenant, grâce à la connaissance de cette affection et à l'excellent réseau épidémiologique mis en place par les services vétérinaires et les vétérinaires praticiens du terrain. Lorsqu'un cas d'ESB se déclare, les services du ministère diligentent une enquête épidémiologique pour essayer de découvrir l'origine de la contamination. Aussi, lui demande-t-il s'il peut lui donner, en l'état actuel, les résultats de ces enquêtes et en particulier lui indiquer si des fraudes ont été décelées et si des poursuites ont été engagées.