Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

Le 5 février dernier, à l'occasion de la conférence permanente du Bassin minier, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le désengagement de Charbonnages de France du parc immobilier minier et son passage progressif vers un système de gestion locale de type HLM. A priori, cette annonce se voulait consensuelle. D'une part, elle répondait à l'échéance de la disparition prochaine de Charbonnages de France. Et, d'autre part, elle allait dans le sens souhaité par les élus et la population du Bassin minier d'une gestion transparente et démocratique des 70 000 logements miniers de la SOGINORPA. Or on a vu se développer depuis cette réunion des rumeurs selon lesquelles les acquis et l'emploi des 680 salariés de la SOGINORPA seraient remis en cause, de même que le droit au logement gratuit des bénéficiaires du statut du mineur. Face à ce climat passionnel, il semble nécessaire à M. Jean-Pierre Kucheida de rétablir la réalité. Maintenant, c'est au retour au calme et à la sérénité qu'il faut songer, ce qui le conduit à interroger le ministre sur trois points. S'agissant tout d'abord du devenir du personnel de la SOGINORPA, et alors que l'emploi est au coeur des préoccupations de ce Gouvernement, il lui demande de lui indiquer si les missions assurées jusqu'ici par ce personnel seront confirmées demain. Par ailleurs, alors que les gouvernements de gauche ont depuis toujours défendu le droit imprescriptible au logement gratuit pour les mineurs et leurs ayants droit, il lui demande si le prochain outil de gestion de l'habitat minier autorisera une accélération, en nombre comme en qualité, de la réhabilitation, quels principes seront définis et quelle méthode sera mise en place afin que toutes les parties prenantes soient consultées. Il souhaite qu'il lui confirme, devant l'Assemblée nationale, son maintien.