Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Jacquot appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les associations de consommateurs en général et le centre technique régional de la Lorraine en particulier. Dans une société de consommation où la concurrence commerciale de plus en plus vive fait parfois appel à des méthodes douteuses, voire répréhensibles, l'actualité vient souvent nous le rappeler, nos concitoyens ont besoin d'être informés et défendus. C'est le rôle essentiel des associations de consommateurs. Elles sont un outil primordial d'information, de prévention et de défense des consommateurs. Pour remplir leurs missions, ces structures utilisent des supports variés, les magazines et les émissions audiovisuelles notamment. Par le biais d'essais comparatifs, elles concourent à éclairer les citoyens. Elles contribuent aussi à l'évolution de la législation en matière de consommation. Pour satisfaire à leurs objectifs, ces associations ont des besoins financiers croissants, liés entre autres difficultés à l'augmentation du nombre des litiges, à la nécessité de formation de leurs cadres, à leurs charges de représentation aux niveaux national et local. Force est de constater que, depuis 1993, elles ont vu leurs recettes et moyens d'action fortement baisser. Pour citer quelques exemples, les crédits de l'association d'aide à la formation des responsables des organisations de consommateurs sont passés de 2,8 millions de francs en 1992 à 400 000 francs en 1997, les subventions à l'Institut national de la consommation sont passées de 47,3 millions de francs en 1992 à 25 millions de francs en 1997 et le comité régional de la consommation de Lorraine a vu ses aides baisser de 70 000 francs en 1996 à 12 000 en 1997. Par ailleurs, les émissions de télévision réalisées dans le cadre des centres techniques régionaux de la consommation, ont vu leur diffusion réduite pendant les trois dernières années. On est en effet passé de trente-sept à quinze diffusions hebdomadaires. Aussi, au regard de ces éléments et compte tenu du contexte lié à certaines affaires touchant directement à la consommation, souhaiterait-il connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour redresser cette tendance qui pénalise fortement les associations de consommateurs ainsi que les centres techniques régionaux et qui risque, si elle perdure, d'aboutir à des licenciements et de nuire à la qualité des moyens d'action de ces structures.