Question de : Mme Claudine Ledoux
Ardennes (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Claudine Ledoux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante qui prévaut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du fait de la faiblesse des effectifs pour l'année 1998. Les conditions d'exercice de la justice sont rendues difficiles dans le département des Ardennes. Sur vingt et un postes de magistrat (dix-sept du siège et quatre du parquet) qui devraient composer le tribunal de grande instance, deux ne sont pas pourvus, celui du juge d'application des peines et celui du procureur adjoint, faute de candidats. De plus, deux congés de maternité, celui du juge des enfants et celui du juge d'instance, prendront fin en mars 1998. Cette pénurie est évidemment à déplorer dans la mesure où les justiciables sont les premières victimes du ralentissement inévitable du rythme de traitement des affaires. D'ores et déjà, le nombre des comparutions immédiates va être réduit et face à la diminution du nombre des audiences, un « tri » devra être effectué entre certaines affaires jugées urgentes et des dossiers moins prioritaires. Dans un contexte où est légitimement mise en avant une exigence de justice de proximité répondant aux attentes des citoyens, de traitement en temps réel des affaires, de lutte contre une insécurité croissante, cette situation paraît particulièrement grave. En outre, à l'heure de la mise en place des contrats locaux de sécurité qui requièrent l'implication d'un certain nombre de partenaires du département, il est à craindre que les magistrats ne puissent pas s'investir de façon satisfaisante dans ce dispositif. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir faire en sorte que le service public de la justice dans les Ardennes ne soit pas réduit à l'impuissance et dispose de moyens humains nécessaires pour remplir sa mission comme il se doit.