Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores engendrées par un trafic de plus en plus dense au-dessus des communes des Yvelines et les risques de voir cette situation aggravée par la récente décision du Gouvernement d'accroître les capacités de Roissy. Ces nuisances proviennent essentiellement de la nouvelle procédure d'approche par le sud de Roissy - Charles-de-Gaulle qu'empruntent régulièrement les pilotes depuis plusieurs mois. Or, en dépit des promesses reçues, notamment en ce qui concerne la limitation du trafic la nuit, la situation actuelle est intolérable et les habitants de ce département montrent de nombreux signes d'exaspération. L'ouverture de deux nouvelles pistes à Roissy suscite dès lors une inquiétude d'autant plus vive. Par ailleurs, il faut souligner que le trafic du Bourget engendre des nuisances tout aussi, voire plus graves. En effet, cet aéroport connaît une activité nocturne importante. Cette situation est particulièrement pénalisante pour l'environnement car ces vols de nuit sont effectués à une altitude relativement faible, l'axe ILS étant fixé à 2 000 pieds, par des avions bruyants. Il souhaiterait, en conséquence, que le ministre des transports impose aux autorités concernées des contraintes techniques propres à atténuer ces nuisances. Parmi les solutions possibles, il faudrait envisager de limiter le survol de cette zone aux seuls avions classés véritablement chapitre 3 de l'organisation de l'aviation civile internationale (OAC), de relever les altitudes de survol d'au moins 1 000 mètres, d'interdire l'utilisation de la route sud dès vingt et une heures et de donner la priorité absolue à la configuration ouest. A moyen terme, il faudrait également projeter de remplacer la route MOSUD par une route aérienne qui passerait au sud de Paris. Il est par ailleurs indispensable de sensibiliser les professionnels de la navigation aérienne à la protection de l'environnement afin qu'ils acquièrent une véritable culture « anti-bruit ». Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre à ces légitimes préoccupations.