Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du centre hospitalier de Compiègne et par-delà sur la politique hospitalière mise en oeuvre durant ces dernières années et notamment depuis l'application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996. Le centre hospitalier de Compiègne est en service depuis deux ans et il doit faire face à un double défi. Il reçoit chaque année de l'agence régionale de l'hospitalisation les ressources censées assurer son fonctionnement, mais notoirement insuffisantes pour remplir sa mission de santé publique. La Picardie, de ce point de vue, se situe d'ailleurs dans le peloton de queue. Et si la dotation allouée à la Picardie est en augmentation de 2,3 % en 1998, celle de l'hôpital de Compiègne est de 1,77 %. S'ajoute à cela le poids de la dette puisqu'il a été le premier hôpital a être financé par des emprunts privés et que l'Etat n'a pas honoré ses engagements initiaux. Dans l'élaboration de son budget, l'hôpital doit intégrer le remboursement de cette dette. Ainsi lorsque l'établissement compiégnois débute l'année, il compte d'ores et déjà sur un déficit de 8 millions de francs. Par conséquent, lorsque le directeur de l'hôpital prévoit la création d'une cinquantaine de postes, il ne prévoit, en réalité et au mieux, que le maintien de la situation en l'état par rapport à l'année précédente. Le personnel déplore que les conditions de fonctionnement ne lui permettent pas de remplir sa mission. Le nombre de postes manquants est estimé à une centaine par les moins exigeants. L'avenir du centre hospitalier de Compiègne, bien qu'ouvert récemment, est menacé. Le centre hospitalier de Compiègne doit donc bénéficier d'un véritable plan de rattrapage, qui lui permette d'alléger sa dette et de gérer son fonctionnement au moins dans les mêmes conditions que les autres établissements hospitaliers. Il est par ailleurs nécessaire de rompre avec la réforme de l'hospitalisation qui constitue l'un des éléments du plan Juppé. L'expérience de la Picardie le confirme ; les agences régionales répartissent, en définitive, la pénurie et n'ont pas pour mission de mieux ajuster les structures de santé aux besoins réels. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour aller dans ce sens.