Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le contenu et la forme du dispositif budgétaire pour l'année 1998, en ce qui concerne le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. Il constate que, pour la seconde année consécutive, la procédure contradictoire, prévue par la loi, n'a pas été respectée et que le conseil d'administration de l'établissement n'a eu pour seul pouvoir que celui d'enregistrer la position de l'autorité de tutelle. Il déplore la brutalité de la double opération de ponction, au niveau national comme régional, appliquée pour la seconde fois aux hôpitaux de l'Ile-de-France. En ce qui concerne la situation particulière de l'hôpital de Melun, il paraît difficile de demander pour 1998 un effort supplémentaire à cet établissement sans mettre en péril son fonctionnement même et la sécurité des patients, notamment pendant les week-ends et les vacances, après les économies drastiques réalisées depuis trois ans. Par ailleurs, le ministère vient de rejeter, le 30 janvier dernier, la demande du Groupement melunais de radiothérapie tendant à obtenir à son bénéfice le renouvellement de l'autorisation, accordée en 1972, au centre hospitalier de Melun pour l'installation d'un appareil de télégammathérapie Theratron 80, le transfert de cette installation au sein de la polyclinique Saint-Jean et le remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie en photons et électrons au motif que l'activité actuelle du service de radiothérapie à Melun est trop faible pour justifier cet investissement, alors qu'il concerne un bassin de population de 590 000 habitants à l'horizon 2000. Il souhaite mettre l'accent sur les conséquences néfastes qu'entraînent ces mesures, tant au plan de la dégradation du climat social, de la démotivation des personnels, de la baisse de la qualité et de la sécurité des soins, que de l'indispensable mise en oeuvre de la réforme prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996. Il lui demande quelle mesure le ministère entend prendre afin qu'une information plus précise et exhaustive circule entre l'agence régionale et les établissements hospitaliers de la région Ile-de-France, pour mettre en oeuvre la reconversion hospitalière souhaitée par la région Ile-de-France. Il lui demande aussi de fixer des objectifs explicites et pérennes tant au niveau financier que sanitaire afin de permettre à chacun de se situer et de construire une stratégie locale plus stable, cohérente, fédérative et acceptée par tous.