Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret rappelle à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire que la presse s'est fait récemment l'écho d'une circulaire ministérielle en préparation précisant les conditions d'organisation des sorties scolaires. Dans l'attente de la parution de ces textes, les inspecteurs départementaux de l'Education nationale de son département ont vivement déconseillé aux directeurs d'écoles les sorties scolaires. Si les activités nautiques et la piste sécurité routière sont épargnées par cette décision, d'autres activités sportives sont fortement touchées. Tels sont les cas des sorties « patinoire » et de l'intervention des moniteurs sportifs municipaux en dehors du site scolaire (exemple : le rugby). Pour la patinoire de Besançon par exemple, ce sont plus de six mille enfants de la ville et de ses environs qui fréquentent chaque année cet équipement. De même, plus de deux mille jeunes bisontins bénéficient de l'apport des animateurs sportifs de la ville. Il serait dommage que ces actions éducatives s'interrompent brutalement pour cause de retard de publication d'une réglementation dont la vacuité perturbe le fonctionnement des sorties scolaires. Il y a donc urgence à fixer la liste des activités autorisées dans le cadre des sorties scolaires, à redéfinir les conditions de sécurité de ces sorties et les degrés de responsabilité de leurs organisateurs, à simplifier et unifier l'ensemble de ces textes (25 circulaires actuellement en vigueur). Il souhaiterait donc qu'elle informe l'Assemblée nationale de la date à laquelle elle pense publier cette circulaire.