Réponse en séance, et publiée le 29 avril 1998

M. le président. M. Jean-Claude Pérez a présenté une question, n° 301, ainsi rédigée:
«M. Jean-Claude Pérez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des 206 emplois menacés directement liés à l'extraction de l'or sur le site des mines d'or de Salsigne et sur les problèmes de pollution générés par l'activité pyrométallurgique de la SEPS sur ce même site. En effet, en 1992, la mine d'or de Salsigne, dans l'Aude, a connu des moments très difficiles en raison d'une liquidation judiciaire. Depuis la reprise de l'activité, le nombre de salariés n'avait cessé d'augmenter puisque la mine, qui comptait alors 165 emplois, en dénombre aujourd'hui 206. Les salariés ont fait preuve d'une très forte motivation et d'un savoir-faire incontestable. Pourtant aujourd'hui, l'avenir de la mine est à nouveau compromis en raison du niveau exceptionnellement bas du cours de l'or et un projet de réduction des effectifs est en préparation. L'hypothèse d'une fermeture totale est même avancée pour 1999. Dans un département où le taux de chômage se situe autour de 14 %, la perte de plusieurs centaines d'emplois directs et indirects liés à l'activité minière aurait des conséquences dramatiques pour l'Aude, sachant que les possibilités de reconversion sont réduites. De plus, le site des Mines de Salsigne est aujourd'hui un des plus pollués de France. Des déchets générés par l'activité pyrométallurgique de la SEPS sont présents et posent des risques graves pour l'environnement. Pour prévenir les risques pour la santé des riverains, des arrêtés interdisant la consommation de différents produits agricoles ont été pris. En conséquence, M. Pérez souhaiterait connaître le bilan de l'action de l'Etat pour limiter les pollutions et les perspectives de traitement du site et il lui demande si des modalités prenant la forme de contrats spécifiques, d'aides diverses sont envisagées par le Gouvernement pour permettre de passer le cap conjoncturel du cours de l'or actuel et de pérenniser ainsi l'activité sur le site.»
La parole est à M. Jean-Claude Pérez, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Pérez. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je souhaite attirer votre attention sur la situation des 206 emplois directement liés à l'extraction de l'or sur le site des mines d'or de Salsigne et sur les problèmes de pollution générés par l'activité pyrométallurgique de la SEPS sur le même site.
En effet, la mine d'or de Salsigne dans l'Aude a connu, en 1992, des moments très difficiles en raison d'une liquidation judiciaire. Depuis la reprise de l'activité, la mine, partie de 165 emplois, en compte aujourd'hui 206. Les salariés ont fait preuve d'une très forte motivation et d'un savoir-faire incontestable.
Pourtant l'avenir de la mine est de nouveau compromis en raison du niveau exceptionnellement bas du cours de l'or et un projet de réduction des effectifs est en préparation. L'hypothèse d'une fermeture totale est même envisagée pour 1999. Dans un département où le taux de chômage se situe autour de 14 %, la perte de plusieurs centaines d'emplois, directs et indirects, liés à l'activité minière aurait des conséquences dramatiques pour l'Aude, d'autant plus que les possibilités de reconversion sont réduites.
De plus, le site des mines de Salsigne est aujourd'hui un des plus pollués de France. Des déchets générés par l'activité pyrométallurgique de la SEPS sont présents et font courir des risques graves à l'environnement. Afin de prévenir les risques pour la santé des riverains, des arrêtés préfectoraux interdisant la consommation de différents produits agricoles ont été pris.
En conséquence, je souhaiterais connaître le bilan de l'action de l'Etat pour limiter les pollutions et les perspectives de traitement du site et si des modalités, prenant la forme de contrats spécifiques et d'aides diverses, étaient envisagées par le Gouvernement pour permettre de passer le cap conjoncturel du cours de l'or actuel et de pérenniser ainsi l'activité sur le site.
Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis votre nomination, vous avez été très attentif à la situation du site de Salsigne. Au nom des élus du département de l'Aude, je tiens à vous en remercier.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, depuis votre élection, au mois de juin 1997, vous n'avez cessé de manifester une très forte détermination pour assurer le meilleur avenir possible au site minier de Salsigne. Je vous ai reçu plusieurs fois au ministère de l'industrie pour en parler et vous étiez très souvent accompagné par les élus locaux du département de l'Aude, ce qui nous a permis de bien avancer.
Jusqu'en 1992, la société des Mines et produits chimiques de Salsigne, la MPCS, exploitait les mines et une activité pyrométallurgique de production de métal. Après un dépôt de bilan, l'activité minière a été reprise par le groupe australien MOS et l'activité pyrométallurgique par la société SEPS.
Pour favoriser le projet de reprise, le ministère chargé de l'industrie a participé financièrement au traitement par la SEPS des déchets qui ont été laissés par la MPCS. Il s'avère que l'exploitation de la SEPS a été mauvaise - certains la qualifient même de déplorable - et qu'elle a donné lieu à de très graves pollutions.
La SEPS, qui a déposé son bilan en février 1996, est une société de droit privé. L'activité de pyrométallurgie était exercée sous le contrôle de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
Je ne peux que regretter qu'il n'ait pas été possible d'empêcher les pollutions générées par la SEPS.
Suivant le principe du pollueur-payeur, la prise en charge du traitement des pollutions doit d'abord être assurée par les sommes disponibles au titre de la liquidation. Si celles-ci sont insuffisantes, le site est alors déclaré «orphelin».
Alerté par vous-même et par les élus de l'Aude, que j'ai plusieurs fois reçus, j'ai, dès ma prise de fonctions, tenu compte de la gravité de la situation. J'ai engagé, par l'intermédiaire du préfet de l'Aude, les actions d'urgence qu'exigeait la sécurité, sans attendre la résolution des questions juridiques complexes liées à la responsabilité éventuelle de la SEPS.
Ainsi, 11,6 millions de francs sont en cours d'engagement et permettent en ce moment même l'enlèvement des déchets les plus dangereux.
Vous n'ignorez pas que les solutions relèvent du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
J'ai toutefois personnellement mandaté une mission d'inspection du conseil général des mines, doublée d'une mission de l'inspection spécialisée du ministère de l'environnement que ma collègue Dominique Voynet a bien voulu dépêcher. Ces deux missions sont actuellement sur le site. Ces actions mettent en évidence la volonté du Gouvernement de traiter à fond les problèmes liés à la pollution. Il va de soi qu'une fois ces mesures d'urgence mises en oeuvre, la gestion de la pollution générée par la société SEPS devra se faire dans le cadre du droit commun des procédures du ministère de l'environnement liées aux installations classées pour la protection de l'environnement.
En ce qui concerne l'exploitation industrielle de la mine d'or, vous avez mentionné la grave question de la chute des cours de ce minerai. Cette chute a fragilisé l'équilibre économique de l'activité minière, d'où les réflexions de l'entreprise sur une éventuelle diminution du nombre d'emplois - c'est un problème important dans une région où l'on déplore 14 % de chômeurs. Le premier objectif pour l'entreprise est de réduire les coûts pour pouvoir tenir en attendant que le cours de l'or remonte. Je suis conscient, croyez-le bien, de l'extrême importance sociale et industrielle de l'activité. Les efforts de tous les acteurs locaux et nationaux convergent pour assurer l'exploitation la plus longue possible du gisement. C'est aussi la volonté du ministère de l'industrie. Celui-ci maintient d'ailleurs étroitement le contact avec la direction de l'entreprise pour étudier les solutions qui permettront, en fonction du niveau du cours de l'or bien sûr, de maintenir le niveau d'activité le plus élevé.
Je suis la question avec vous, monsieur le député, presque semaine après semaine. Soyez assuré que notre objectif est le maintien de l'exploitation de cette mine d'or le plus longtemps possible.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Pérez.
M. Jean-Claude Pérez. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour cette réponse qui illustre la volonté du Gouvernement, et en particulier de votre ministère, de prendre à bras-le-corps le problème de Salsigne. Je me permets cependant d'insister sur l'urgence de la mise en oeuvre d'une campagne de sondages, seule à même de préparer la poursuite de l'exploitation minière pour 1999. Au-delà du seul aspect industriel, ces sondages présentent d'ailleurs un intérêt scientifique et environnemental très important pour ce site, notamment pour la connaissance de la circulation des eaux souterraines.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement va étudier sur les plans scientifique et technique votre proposition à laquelle je suis très favorable et je vous ferai part de nos conclusions.