Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

Depuis une dizaine d'années, l'Etat a accompagné la politique des départements et des collectivités locales en matière d'accueil des personnes âgées. Les financements s'inscrivant dans le cadre du contrat de plan Etat-région ont permis, dans de très nombreux cas, de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation et l'humanisation des maisons de retraite (hospices). Cet effort s'est traduit par l'amélioration très sensible de la qualité de ces établissements, répondant ainsi aux exigences sanitaires et humaines nécessaires au respect et à l'accueil de ces personnes. Le programme de rénovation de ces établissements n'est cependant pas achevé, notamment dans les zones rurales. M. Christian Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la participation de l'Etat dans le cadre de cette nouvelle phase d'investissements. En effet, à la veille de la préparation des futurs contrats de plan, de nombreux dossiers, dont celui de l'hôpital rural de Lormes dans la Nièvre, sont suspendus dans l'attente de connaître les intentions précises de l'Etat quant à sa participation active au financement des établissements recueillant des personnes âgées. Afin de ne pas retarder plus leur modernisation, il est aujourd'hui indispensable aux collectivités territoriales, et en particulier aux conseils généraux, de savoir avec précision comment s'exprimera la participation de l'Etat après 1999.