Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les atlas des zones inondables, créés par la circulaire ministérielle du 24 janvier 1994. En Basse-Normandie, la direction régionale de l'environnement a élaboré un tel document sur les principaux bassins versants. Ce travail considérable, réalisé en quelque dix-huit mois, est aujourd'hui terminé. Il devrait servir d'outil de référence aux services de l'Etat pour sa diffusion auprès des collectivités territoriales, la prise en compte du risque « Inondations » dans le droit des sols et l'information préventive de la population. Un tel atlas, dont l'intérêt ne saurait être contesté, se doit d'offrir toute garantie, notamment sur le plan méthodologique. Or, plusieurs points appellent l'attention des élus locaux qui n'ont pas pu, faute de représentants au comité de pilotage, en faire état avant son achèvement. Il en est ainsi de l'échelle au 1/25 000e, avec agrandissement au 1/10 000e en zone urbaine, qui présente des limites, pour des raisons liées à la précision altimétrique et aux données relatives au modelé du terrain. De même, pose problème la définition de la crue de référence, dans la mesure où elle a été établie à partir de simulations mathématiques qu'il est impossible de valider en terme de débit et de volume d'écoulement des flux.Enfin, la totalité de l'échelle des risques, du plus faible au plus fort, est utilisée, alors que la Basse-Normandie est une région de plaine caractérisée par un régime océanique dans laquelle les inondations ne présentent qu'un danger très limité pour l'homme.Au-delà de ces problèmes, il est évident que la diffusion de cet atlas ne sera pas sans conséquence sur la valeur des biens et le coût des polices d'assurance. Il souhaiterait savoir s'il envisage d'élaborer un guide méthodologique, comme le prévoit la circulaire de 1994, afin de définir une échelle des risques cohérente au niveau national, échelle à laquelle se réfèreraient les atlas élaborés au niveau des régions.