Question de : Mme Monique Collange
Tarn (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Collange attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile. En effet, deux modes de solvabilisation sont en place pour l'aide à domicile, avec d'une part, la prestation de service financée sur les fonds sociaux de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), pour la mise en oeuvre d'une politique sociale de maintien à domicile des personnes âgées à faibles ressources, d'autre part, les services mandatés, destinés à créer des emplois, solvabilisés par les exonérations de charges et déductions fiscales. Ces deux systèmes sont aujourd'hui entrés en concurrence dans une logique d'abaissement du coût du service. La qualité du service rendu et la professionnalisation des métiers risquent d'en faire les frais à brève échéance. La liste des associations tarnaises menacées de mettre la clef sous la porte se rallonge telle que l'ADAR Agardon, implantée à Aussilon. Après avoir desservi plus de 1 700 personnes en 1997, elle est aujourd'hui au bord du gouffre avec un déficit prévisionnel pour 1998 de 532 772 francs. 140 emplois d'aides-ménagères sont menacés à très court terme. Elle lui demande si le gouvernement entend mettre en place une adaptation des systèmes d'exonération de charges pour mettre à parité le prestataire et le mandataire, ainsi que la prise en compte des coûts réels dans le taux de remboursement de l'aide ménagère par la CNAV, en le portant à 87 francs (au lieu de 80,49 francs actuellement) ou la suppression de la proratisation de l'exonération des charges sociales sur les bas salaires.