Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de construction de la sous-préfecture de Torcy à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) qui est actuellement en suspens. Le développement de la ville nouvelle a amené l'Etat à décider le 26 février 1993 la création d'un nouvel arrondissement. A la suite de cette décision, le ministère de l'intérieur a acquis le 5 décembre 1995 auprès de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée le terrain d'assiette nécessaire. Les concurrents pour la consultation de maîtrise d'oeuvre ont été sélectionnés. L'achèvement de la procédure d'attribution de cette maîtrise d'oeuvre et le démarrage de la réalisation de la sous-préfecture sont subordonnés à l'affectation de crédits d'études et de travaux dans le cadre d'une dotation globale dont bénéficie chaque année le ministère de l'intérieur pour des opérations de ce type. Or, à ce jour, aucune des répartitions de cette dotation ne s'est traduite par une telle affectation. Il en résulte une situation plus que critique pour la population concernée tout comme pour le personnel de la sous-préfecture. L'arrondissement de Meaux compte actuellement près de 560 000 habitants, ce qui le place au niveau d'un département tel que la Charente-Maritime qui comporte à lui seul quatre sous-préfectures ! C'est pourquoi, il le sollicite pour que les crédits d'études d'un montant de l'ordre de 6 millions de francs puissent être notifiés rapidement, et que des crédits soient d'ores et déjà programmés afin que les travaux puissent commencer dès 1999 et pour qu'une solution de préfiguration soit envisagée, permettant l'implantation provisoire des services de la nouvelle préfecture et l'accueil d'un sous-préfet. Rappelant la très forte attente que suscite ce projet chez les habitants, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites il compte y donner.