Question de : M. André Vauchez
Jura (3^e circonscription) - Socialiste

M. André Vauchez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la fermeture du collège public René-Pauthenet de Saint-Aubin (Jura). Le président du conseil général du Jura avait, par arrêté du 4 juillet 1994, prescrit la fermeture de ce collège, décision confirmée le 6 octobre 1994 par le tribunal administratif saisi par les parents d'élèves de cet établissement. Mais le 6 février 1998, le Conseil d'Etat a annulé ces deux décisions. Désormais, l'arrêté de fermeture de M. le préfet du 4 août 1994 qui découlait de l'arrêté du président du conseil général, devient donc caduc. Plus de deux mois après la décision du Conseil d'Etat, aucun contact n'a été pris avec les parents d'élèves par le président du conseil général ou l'Etat. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que justice soit rendue aux parents d'élèves de cet établissement.