Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les éleveurs du Massif central, et plus particulièrement ceux de la zone du bassin allaitant, à s'inscrire dans le calendrier de réalisation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Sans contester les principes de ce programme ils souhaitent vivement que le calendrier de réalisation soit adapté pour les élevages intégrables en 1995 et 1996. Cette demande des éleveurs spécialisés de vaches allaitantes s'appuie sur plusieurs arguments et, en premier lieu, sur la faiblesse du chargement animal à l'hectare. Il est en général inférieur à 1,8 unité gros bétail par hectare alors que les 3 unités gros bétail par hectare sont communément dépassées dans les zones à excédent structurel. Ajoutons que les agriculteurs de nos régions n'épandent en moyenne que 20 à 30 unités d'azote à l'hectare. Enfin, l'Institut français de l'environnement (IFEN), dans un rapport récent, soulignait que l'agriculture limousine, ainsi que l'élevage allaitant d'Auvergne, n'avaient pas eu d'effets destructeurs sur l'environnement. Un délai supplémentaire de deux ans pour la réalisation des travaux n'aurait donc probablement pas de conséquences sur l'environnement dans la zone du bassin allaitant. Le deuxième problème concerne la longueur des délais de mise au point des « normes vaches allaitantes ». En effet, lorsque le PMPOA a été mis en oeuvre, les normes bovines diffusées avaient été établies pour des vaches laitières. Des travaux conduits à partir de 1994 ont permis de retenir des normes « vaches allaitantes », qui n'ont été connues qu'en 1996. Cela a entraîné des retards dans la réalisation des études préalables (DEXEL), les techniciens et éleveurs attendant des précisions supplémentaires, de nature à éventuellement modifier des projets d'amélioration déjà établis. Par ailleurs, la crise de la vache folle a fortement perturbé les éleveurs allaitants, dont la viande est l'unique revenu et qui ont craint, pendant quelques mois, de voir disparaître leurs systèmes d'exploitation. Pendant ces mois, il a été difficile de les mobiliser sur le PMPOA, ce qui se comprend aisément. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir proposer que les délais de réalisation accordés aux éleveurs allaitants intégrables en 1995 et 1996 puissent être reportés respectivement à fin 1998 et fin 1999. Si de tels aménagement n'étaient pas accordés, plus de 200 éleveurs de la Haute-Vienne, et dans d'autres départements aussi, risqueraient des pénalités sous la forme de réfactions sur les subventions à percevoir pour n'avoir pas réalisé les études préalables et les travaux dans les délais prévus. Cela constituerait pour eux une pénalisation importante, que tous ne pourraient supporter dans l'état actuel de leurs revenus.