Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures qu'elle compte prendre pour éviter ou réparer les préjudices subis par les populations vivant dans des communes où sont appliquées les dispositions relatives aux zones Seveso. En effet, les populations de ces communes d'une part volent la valeur de leur patrimoine foncier, et immobilier baisser de manière vertigineuse et d'autre part ne sont pas autorisées à effectuer des travaux tendant à l'agrandissement de leur habitat. Enfin, les dispositions liées aux zones Seveso interdisent toute nouvelle construction, ce qui freine le dynamisme des communes. C'est pourquoi, il lui demande de prendre des mesures d'indemnisation des populations, ou d'imposer aux industriels des normes telles qu'elles permettent d'éviter l'inscription d'une zone Seveso autour de leurs sites et des communes qui les accueillent.