Question orale n° 349 :
HLM

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés que rencontre un jeune homme qui vivait précédemment chez ses parents et qui vient de faire une demande de logement HLM afin de pouvoir s'installer dans son propre logement. Il était auparavant scolarisé et n'avait donc pas de ressources propres. A présent, il travaille et ses ressources sont inférieures au plafond permettant d'obtenir un logement social. Cependant, l'organisme d'HLM a refusé l'attribution d'un logement au motif que les parents de ce jeune homme, sollicités pour être caution, ont des ressources qui dépassent le plafond, ce qui est au contraire une garantie de paiement en cas de défaillance du jeune homme. Il lui paraît inacceptable que, pour l'attribution d'un logement social, on prenne en compte les revenus de la famille et non ceux du futur locataire effectif et il lui demande s'il a l'intention de modifier la réglementation dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 mai 1998

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