Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression programmée du commerce hors taxes pour les passagers intra-communautaires. En effet, dès 1991, le Conseil des ministres a décidé à l'unanimité, sur proposition de la Commission européenne, de mettre fin aux ventes hors taxes à compter du 30 juin 1999. Beaucoup s'interrogent sur l'impact économique et social de cette décision. Des études menées à l'échelle européenne montrent qu'en termes sociaux la disparition du commerce hors taxes provoquerait la suppression de 110 000 à près de 150 000 emplois en Europe dont 18 000 à 23 000 emplois en France, les principaux secteurs touchés étant ceux du tourisme, du transport maritime, des industries manufacturières et du transport aérien. Les budgets de structures telles que les ferries mais aussi les aéroports sont dépendants des ressources issues de ce commerce hors taxes. Le commerce hors taxes intra-européen représente 200 millions de redevances nettes pour des structures comme Aéroports de Paris (ADP) ou plus de la moitié des ressources pour des aéroports comme celui de Tarbes. Même si, comme nous le rappelle le rapport de Bernard Derosier sur le transport aérien en Europe, au nom de la délégation européenne de l'Assemblée nationale : « les prévisions pessimistes sur les conséquences de la fin des ventes hors taxes reposent sur l'idée qu'il est impossible de développer des magasins conventionnels profitant de la clientèle de passage des aéroports » et si des aéroports américains développent avec succès des commerces sans exonérations de taxes, il pense qu'il convient de s'assurer que les conséquences, essentiellement sur l'emploi, mais également sur les finances des structures intéressées, ne soient pas rédhibitoires. En conséquence il souhaite connaître sa position quant à l'impact économique et social de la suppression de ce commerce spécifique.