Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives que rencontrent les personnes naturalisées, en particulier celles de plus de quanrante ans, pour obtenir le renouvellement de leur carte d'identité. En effet, dans cette perspective, ces personnes doivent fournir la preuve de l'acquisition de la nationalité française ainsi qu'un extrait d'acte de naissance. Or, suite à un incendie, le service central de l'état civil de Nantes ne dispose plus de certaines archives permettant de fournir ces documents pour certaines classes d'âge. Il appartient alors à l'intéressé de se tourner vers la préfecture de son lieu de résidence pour que son dossier soit réexaminé complètement. Dans certains cas litigieux, ce sont les tribunaux qui tranchent. Par delà les problèmes administratifs très lourds que pose cette situation, elle a surtout un effet psychologique sur les intéressés qui n'en comprennent pas le sens et se trouvent atteints dans leur honneur. Demander de faire la preuve de sa nationalité française, et de celle de ses parents, à un homme de 63 ans qui fut appelé du contingent durant dix-huit mois au moment de la guerre d'Algérie, voire dans d'autres cas résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, a quelque chose de profondément choquant. Demander à une personne de 65 ans, née en France de parents étrangers mais naturalisés, de faire la preuve de la nationalté de ses parents en vue de renouveler sa carte d'identité a également quelque chose d'humiliant. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en vue d'épargner à ces personnes ce type de problèmes.