Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nécessaire respect de l'application de la loi Bataille du 30 décembre 1991 concernant la mise en place de laboratoires de recherche géologique souterrains. Afin d'apporter une réponse scientifique à la question des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue, le Gouvernement a, lors du comité interministériel du 2 février 1998, déclaré que la décision d'implantation des laboratoires de recherche géologique souterrains serait prise à la fin du premier semestre 1998. Cette décision devrait conjuguer, conformément à l'esprit de la loi du 30 décembre 1991, adhésion de la population et qualité géologique du site d'implantation du laboratoire. Depuis 1993, la population du sud de la Vienne, zone d'implantation du futur laboratoire a, à l'occasion de cinq élections, élu ou confirmé des élus qui se sont engagés sur ce projet qui, de surcroît, présente un potentiel important. Sur le plan géologique, le site de la Vienne est un site granitique, à la différence des deux autres sites (argile dans l'Est et dans le Gard), ce qui constitue un atout, notamment sur le plan de la réversibilité. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si une décision rapide sera prise sur le choix de plusieurs sites et plus particulièrement sur le choix du laboratoire souterrain en milieu granitique de La Chapelle-Bâton dans la Vienne.