Réponse en séance, et publiée le 3 juin 1998

M. le président. M. François Vannson a présenté une question, n° 381, ainsi rédigée:
«M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions d'un rapport parlementaire portant sur la répartition géographique des effectifs des forces de sécurité. Selon les critères retenus par les auteurs du rapport (taille de la ville, taux de délinquance, situation géographique), le commissariat de police de Remiremont (Vosges) pourrait être affecté par le redéploiement préconisé. Ainsi la circonscription de police qu'administrent les fonctionnaires de police de Remiremont passerait-elle en zone de gendarmerie, au grand dam des fonctionnaires dont les interventions efficaces sont unanimement reconnues par la population. Bien qu'aucune décision définitive n'ait été prise, et compte tenu de l'émotion suscitée par les conclusions du rapport parlementaire, il lui demande de maintenir le commissariat de Remiremont, qui répond pleinement aux besoins de la population.»
La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question.
M. François Vannson. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement. Je souhaite vous interroger sur les conclusions auxquelles sont parvenus MM. Carraz et Hyest au terme de la mission que leur a confiée M. le Premier ministre.
Nos deux collègues ont été chargés de mener une réflexion sur la répartition des effectifs des forces de sécurité. Le rapport qu'ils ont rédigé conclut a un redéploiement des policiers dans des zones urbaines marquées par la délinquance de voie publique ou dans les départements les plus criminogènes.
Pour atténuer les disparités, le redéploiement proposé aboutirait au passage de quatre-vingt-neuf circonscriptions de police en zones de gendarmerie. Ce passage s'effectuerait en fonction de la taille de la ville, du taux de délinquance, de la situation géograpique et des effectifs de fonctionnaires de police.
Si ces critères devaient être retenus, la population ronarimontaine et des communes voisines, soit plus de 20 000 habitants, pourrait craindre pour le maintien du commissariat de police de Remiremont. Dès l'annonce des conclusions du rapport parlementaire, l'éventualité d'une fermeture de ce commissariat a provoqué une vive émotion et une forte inquiétude chez les habitants et les commerçants de la ville.
Tous les chiffres qui ont servi de base à l'élaboration de ce rapport n'ont pas été pris en compte.
D'une part, les mains courantes, dont le nombre évolue entre 1 200 et 1 500 par an, constituent - j'insiste bien sur le point - la base de médiations possibles, permettant de diminuer les faits constatés de 250 chaque année. Cette situation est loin d'être négligeable, puisque près de 850 faits sont annuellement enregistrés.
D'autre part, le professionnalisme et la connaissance du terrain dont font preuve les policiers du commissariat de Remiremont conditionnent largement les bons résultats enregistrés ces derniers temps dans ce secteur pour ce qui concerne la lutte contre la délinquance.
De plus, la disparition de notre commissariat de police engendrerait également le départ des services de police secours et d'îlotage, dont l'importance n'est plus à démontrer.
Enfin, le transfert des services de police vers ceux de la gendarmerie générerait inéluctablement une diminution des hommes présents sur le terrain.
Je tiens à vous rappeler, monsieur le ministre, que nous vivons en zone de montagne. Compte tenu de l'importance des espaces à couvrir et de la difficulté des missions, nous ne pouvons pas nous séparer de forces de sécurité aussi importantes, et demander à la gendarmerie de tout couvrir, sans nouveaux moyens.
Bien qu'aucune décision définitive n'ait été prise, je souhaite dès à présent vous sensibiliser sur le nécessaire maintien du commissariat de Remiremont, dont les résultats en matière de prévention et de lutte contre la délinquance sont reconnus et appréciés de tous les habitants. Ainsi, depuis le début de l'année, le travail des fonctionnaire de police de Remiremont a permis l'interpellation de plusieurs dizaines d'individus, auteurs d'actes répréhensibles tels que les cambriolages, des menaces et des violences avec armes, des agressions ou des infractions à la législation sur le stupéfiants.
De tels résultats sont à la hauteur de la confiance que les habitants de Remiremont et des environs placent dans le travail des fonctionnaires de police de leur commissariat. Ce travail, toute la ville souhaite qu'il soit maintenu dans les années à venir. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, le maintien du commissariat de Remiremont.
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, la lutte contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale, et M. le Premier ministre, lors du colloque de Villepinte d'octobre 1997, l'avait rappelé en précisant que la sécurité est un élément essentiel des droits du citoyen.
A cette fin, deux parlementaires, M. Carraz et M. Hyest, ont été chargés d'analyser objectivement la répartition territoriale des moyens existants dans les services assurant le maintien de la sécurité publique, police ou gendarmerie, de rechercher les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et d'améliorer la complémentarité entre l'action de la police nationale et celle de la gendarmerie nationale.
Les premières réflexions de cette mission ont été rendues récemment et confirment les termes de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité, qui prévoit un renforcement des modes de fonctionnement de la police nationale et de la gendarmerie nationale afin de lutter contre la petite et la moyenne délinquance.
Le conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a décidé, sur cette base, de procéder à un redéploiement des effectifs au profit des zones urbaines particulièrement marquées par la délinquance de voie publique. Il a défini un programme de travail confié aux ministres de l'intérieur et de la défense afin d'examiner conjointement les secteurs pouvant faire l'objet d'un transfert de compétences entre police et gendarmerie.
Cette phase d'expertise complémentaire comprendra une concertation approfondie avec les élus locaux concernés. Dans ce cadre, le préfet des Vosges examinera avec une particulière attention la situation de Remiremont.
Sur la base de ces travaux, le conseil de sécurité intérieure arrêtera, à la fin de l'année, les zones concernées. Ces mesures permettront un redéploiment d'effectifs de nature à assurer en tout lieu la sécurité des personnes et des biens.
L'élément essentiel, monsieur le député, c'est la sécurité pour tous et partout.
M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Monsieur le ministre, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement d'entamer une concertation avec le représentant de l'Etat dans le département des Vosges, c'est-à-dire M. le préfet, et les élus concernés.
Toutefois, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur la spécificité du commissariat à savoir la complémentarité certaine qui existe entre les services de gendarmerie et les services de police. Il ne faut pas casser une telle complémentarité en fermant ce commissariat. Dans l'espoir d'être entendu par le Gouvernement, soyez assuré que l'élu que je suis restera très vigilant pour défendre le commissariat de Remiremont.