Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière des dockers du port de Boulogne-sur-Mer qui, dans le cadre de la réforme de la manutention portuaire, ont quitté la profession lors du plan social de 1995, ont bénéficié d'un congé de conversion de dix-huit mois et ont ensuite été pris en charge par les Assedic dans les conditions du droit commun. Cette indemnisation prendra fin dans le milieu de l'année 1998. Malgré plus de quarante ans de cotisations aux régimes de retraite, ils ne pourront pas, en vertu des dispositifs actuels d'indemnisation du chômage, et compte tenu de leur âge, bénéficier de l'allocation chômage jusqu'à l'âge de soixante ans. Dans un courrier récent, M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement assurait ces treize dockers qu'il avait saisi le ministère de l'emploi et de la solidarité pour que, au-delà des mesures que pourrait envisager l'Unedic, soient examinées toutes les solutions qui permettraient de leur assurer des ressources décentes en attendant l'âge de soixante ans. Il lui demande, compte tenu de l'imminence de l'échéance, de bien vouloir lui donner des indications sur ce sujet.