Réponse en séance, et publiée le 3 juin 1998

M. le président. M. Alain Vidalies a présenté une question, n° 385, ainsi rédigée:
«Un dramatique accident de la circulation survenu au cours de l'été 1997 sur la RN 10 sur le territoire de la commune de Liposthey a profondément ému l'opinion publique. Ce nouvel accident suivait de trop nombreux drames qui ont entraîné au cours de ces dernières années leur triste cortège de morts et de blessés graves. Les élus locaux et riverains n'avaient eu de cesse pourtant d'interpeller les pouvoirs publics sur cette aberration en termes de sécurité routière: en plus d'une trentaine de points un débouché direct est possible sur l'un des axes européens les plus fréquentés en été. La récente décision visant à engager la mise aux normes autoroutières du tronçon Le Muret - Saint-Geours-de-Marenne marque la volonté ferme du Gouvernement de mettre un terme à cette sinistre hécatombe et a été saluée unanimement par les Landaises et les Landais eu égard à l'engagement financier important qu'il suppose. Toutefois, la réalisation du programme d'investissement devrait s'étaler sur plusieurs années et laisse ainsi planer le risque de nouvelles catastrophes routières même si les aménagements les plus urgents pour la sécurité du trafic seront achevés dans les meilleurs délais. En conséquence, M. Alain Vidalies demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre dans l'intervalle et particulièrement pendant l'été 1998. Il souhaiterait savoir notamment s'il entre dans les projets du Gouvernement d'affecter des moyens humains supplémentaires pour assurer la surveillance du réseau routier et favoriser ainsi la fluidité et la sécurité de la circulation.»
La parole est à M. Alain Vidalies, pour exposer sa question.
M. Alain Vidalies. Un dramatique accident de la circulation survenu au cours de l'été 1997 sur la route nationale 10, sur le territoire de la commune de Liposthey, a profondément ému l'opinion publique. Ce nouvel accident a fait suite à de trop nombreux drames qui ont entraîné au cours de ces dernières années leur triste cortège de morts et de blessés graves.
Les élus locaux et riverains n'avaient eu de cesse pourtant d'interpeller les pouvoirs publics sur cette aberration, en termes de sécurité routière. En plus d'une trentaine de points, un débouché direct est possible sur l'un des axes européens les plus fréquentés en été. La récente décision du Gouvernement visant à engager la mise aux normes autoroutières de la RN 10 entre Le Muret et Saint-Geours-de-Marenne marque sa ferme volonté de mettre un terme à cette sinistre hécatombe et a été saluée unanimement par les Landaises et les Landais eu égard à l'engagement financier important que suppose la concrétisation de ce projet. Toutefois, la réalisation du programme d'investissement devrait s'étaler sur plusieurs années et laisse ainsi planer le risque de nouvelles catastrophes routières, même si les aménagements les plus urgents pour la sécurité du trafic seront achevés dans les meilleurs délais.
Je souhaiterais donc savoir s'il entre dans les projets du Gouvernement d'affecter des moyens humains supplémentaires pour assurer la surveillance du réseau routier et favoriser ainsi la fluidité et la sécurité de la circulation, notamment durant l'été prochain.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. M. Jean-Claude Gayssot aurait aimé répondre personnellement à votre question, monsieur le député. Son empêchement l'a conduit à me demander de le faire à sa place.
Le Gouvernement a décidé de ne plus concéder la mise aux normes autoroutières de la RN 10 dans les Landes. Un nouveau décret déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 sous forme non concédée a donc été pris le 12 janvier dernier.
Parallèlement, un plan de financement a été établi dans la perspective d'une mise en service à l'horizon 2002. Dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative, il a été prévu d'engager 250 millions de francs pour réaliser cet aménagement, dont 50 millions de francs de mise en sécurité immédiate seront engagés dès les prochaines semaines afin de réaliser une première phase de travaux cette année.
Ces travaux de mise en sécurité immédiate ont deux principaux objectifs.
Le premier consiste à mettre en place des dispositifs permettant de renforcer l'alerte de l'usager. Ainsi, dans chaque sens, une «zone de transition» sera créée aux entrées de la RN 10 pour avertir l'usager de son arrivée sur une route en chantier aux caractéristiques insuffisantes. Trois «zones d'éveil» viendront compléter ce dispositif afin de tenir l'usager en alerte sur cet itinéraire dont la rectitude constitue une source de somnolence.
Le second objectif consiste à supprimer tous les obstacles latéraux, les fossés profonds en particulier, tous les accès directs et une partie des carrefours plans. Dans l'attente de leur dénivellation, conditionnée par la construction des ouvrages d'art, la vingtaine de carrefours plans qui subsistera bénéficiera d'une signalisation renforcée.
La réalisation des «zones de transition et d'éveil» sera achevée dès le 1er juillet prochain, tandis que les autres travaux débuteront dans les prochains jours.
Pour diriger ces travaux, un «service spécial autoroute A 63» a été créé au début du mois de mai. Ce service, basé à Mont-de-Marsan, sera composé à terme de trente-deux personnes réparties dans trois subdivisions d'études et travaux neufs.
S'agissant de la surveillance, la RN 10 bénéficie déjà d'une veille vingt-quatre heures sur vingt-quatre assurée par les services de l'équipement de la subdivision de Morcenx en collaboration avec la gendarmerie. Ce dispositif important sera maintenu.
Telles sont, monsieur le député, les indications que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaitait apporter en réponse aux préoccupations que vous avez exprimées.
M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. Monsieur le secrétaire d'Etat, s'agissant de la mise en oeuvre des travaux relevant du ministère de l'équipement, je ne peux que me satisfaire de votre réponse.
Néanmoins, je souhaite insister auprès du Gouvernement sur la nécessité d'accompagner temporairement ces travaux par un renforcement des moyens de surveillance, et notamment des forces de gendarmerie, qui permettront de veiller à ce que tout se passe bien durant l'été qui vient. Rien ne serait pire si, malgré l'engagement de l'Etat, des accidents graves survenaient à nouveau sur cet axe. L'opinion publique ne comprendrait pas que nous n'ayons pas pris toutes les précautions nécessaires.