Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du centre d'histoire sociale de Haute-Normandie. Cette association s'attache à la préservation et à la mise en valeur des lieux qui ont fait l'histoire du travail et des techniques et emploie de nombreuses personnes au moyen de contrats emploi-solidarité, leur proposant ainsi une démarche individuelle de réinsertion. Cela permet aux collectivités de Seine-Maritime notamment de voir leur patrimoine réhabilité pour un coût moindre, ce qui leur évite de peser sur le budget de l'Etat. Selon la convention signée en septembre 1990, l'Etat devait prendre en charge 95 % des salaires des contrats emploi-solidarité et le conseil général les 5 % restant ainsi que les frais de structure, comme le prévoit la loi sur le RMI. En raison de la diminution constante des moyens mis à la disposition de l'association par la direction départementale de la solidarité, du non-respect des conventions, des lourdeurs administratives du conseil général pratiquant une politique d'insertion au moindre coût, privilégiant les contingences budgétaires à l'efficacité sociale, le centre d'histoire sociale a été contraint de demander lui-même une procédure de redressement judiciaire. L'association a déposé son bilan le 13 janvier 1998 et a été placée en observation pour une période de quatre mois, sous le contrôle d'un administrateur judiciaire. Le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire le 4 mai 1998 et le jugement est actuellement frappé d'appel. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage pour aider cette association à trouver une solution afin de continuer son activité.