Question orale n° 408 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'implantation d'un élevage intensif de porcs à Esplechin, village belge frontalier. Sa capacité serait de 1 000 bêtes. Esplechin dépendant administrativement de Tournai, le conseil municipal de cette ville a émis un avis défavorable. Il motive son refus par les nuisances olfactives qu'entraînerait ce projet dans une zone d'habitation dense, mais aussi par la protection des nappes phréatiques du secteur qui pourraient être contaminées vu l'impossibilité d'assurer l'étanchéité de la fosse à lisier. Ce dossier est actuellement examiné par le gouvernement de Wallonie. Dans le cas où celui-ci donnerait son accord à ce projet, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens dont disposerait l'Etat français pour s'opposer à celui-ci, compte tenu des nuisances qu'il entraînerait pour le territoire frontalier français.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1998

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