Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de prendre en considération la micro-activité occasionnelle artisanale des travailleurs des zones rurales ou de montagne. A mi-chemin entre l'artisanat d'art et l'artisanat de tradition, cette activité est limitée, ce qui permet d'écarter toute idée de cumul et de concurrence déloyale. Cependant, la réglementation oblige au versement immédiat de charges sociales dont le montant s'avère très souvent supérieur aux revenus, ce qui encourage la dissimulation d'activités nuisible non seulement pour l'économie de notre pays, mais aussi pour la survivance de métiers anciens et pour le développement de nouvelles activités nécessaires localement. C'est pourquoi, s'inspirant des principes reconnus pour la diversification agricole, il serait opportun de reconnaître une micro-activité occasionnelle, en particulier pour la fabrication d'objets de tradition artisanale. Ce statut serait limité aux producteurs possédant déjà une couvertue sociale et à une partie du montant des revenus tirés de la micro-activité, dans le but de maintenir le caractère de complément et d'appoint. La transparence fiscale et sociale serait assurée et il serait possible de prélever une cotisation de solidarité. Ce statut permettrait aux saisonniers et aux artisans traditionnels ou débutants d'exercer un complément d'activité. Il lui demande si elle envisage de le mettre à l'étude dans une perspective de simplification administrative et comme étape préliminaire à un véritable droit à la pluriactivité.