Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les conséquences économiques du classement en « eaux internationales » du Rhin et du Grand Canal d'Alsace. Pour être autorisés à naviguer sur ces deux voies fluviales, tous les bateaux doivent battre pavillon. Cela implique, pour leurs propriétaire résidant en France, d'avoir préalablement acquitté soit un droit de francisation, si le bateau est immatriculé en France, soit un droit de passeport, s'il est immatriculé à l'étranger. Lorsqu'il s'agit de bateaux de plaisance, ce droit, perçu par l'administration des douanes, vient s'ajouter à la vignette Voies navigables de France (VNF). Au regard du surcoût généré par cette double taxation, de nombreux plaisanciers préfèrent naviguer avec la seule vignette VNF. Le Centre-Alsace, desservi uniquement par le Rhin et le Grand Canal, est donc déserté par les bateaux de plaisance français. Les statistiques du port de Colmar confirment d'ailleurs cette tendance. La taxe de francisation constitue donc un obstacle très sérieux au développement du tourisme fluvial en Centre-Alsace. Elle y condamne en outre le développement des activités, très prisées, de location de bateaux qui se conduisent sans permis. Il lui demande par conséquent ce qu'il compte faire pour mettre un terme à cette situation.