Question de : Mme Odette Casanova
Var (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odette Casanova souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision récemment prise par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Var de supprimer le système des bons de vacances attribués traditionnellement aux familles et, en contrepartie, d'attribuer aux oeuvres organisatrices de séjours et de loisirs du Var, une subvention dont le montant serait désormais calculé sur la base des inscriptions enregistrées en 1997, pour les familles bénéficiant normalement de l'aide aux vacances. Cela crée une injustice notable, dans la mesure où chaque oeuvre organisatrice se verra attribuer par la CAF du Var une aide directe ne prenant pas en considération l'évolution de la demande sociale des familles pour 1998, ce qui aura pour conséquence une baisse générale du montant de l'aide aux vacances pour les familles. En outre, la CAF a confié aux oeuvres bénéficiaires le soin de « gérer au mieux les fonds attribués, dans l'intérêt des familles les plus défavorisées ». Ces recommandations lui paraissent aller à l'encontre de la mission de service public assignée à la CAF puisqu'elle se désengage explicitement de ses obligations de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics. Ainsi risque-t-on dans un avenir très proche de voir certains organisateurs de séjour pour jeunes déterminer plus ou moins arbitrairement des critères d'attribution de l'aide aux familles. Elle tient à souligner l'inquiétude légitime exprimée par de nombreuses associations d'éducation populaire varoises. La position prise par la CAF du Var constitue, en outre, une exception, les autres caisses départementales ayant confirmé pour 1998 le système des bons de vacances directement attribués aux familles. Aussi lui demande-t-elle de lui confirmer si ce problème résulte bien d'une approche purement locale et, dans l'affirmative, de l'informer des suites éventuelles qu'elle entend donner à cette affaire.