Réponse en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. Mme Nicole Ameline a présenté une question, n° 432, ainsi rédigée:
«Mme Nicole Ameline souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'importance des crédits de la recherche pour l'avenir des entreprises, des régions et, plus généralement, pour l'emploi. En marge des arbitrages budgétaires, il semble que ses services souhaiteraient réduire globalement de 300 millions de francs l'enveloppe des crédits attribués au CNRS et au CEA pour le fonctionnement de très grands équipements, à compter du budget 1999. Le ministre n'a jamais caché son opposition aux très grands équipements. Or cette réduction risquerait de compromettre à moyen terme la pérennité de certains d'entre eux. Ainsi, en Basse-Normandie, le GANIL, qui a déjà vu en huit ans son budget décroître de 17 % en francs constants, connaîtrait une nouvelle diminution de ses crédits, ce qui remettrait en cause le programme SPIRAL. Enfin, le projet SOLEIL (source optimisée de lumière d'énergie intermédiaire de Lure) n'a toujours pas trouvé de point d'accueil alors que, contrairement aux déclarations récentes de certains élus de la majorité, la ville de Caen et la région Basse-Normandie, sont toujours candidates. La région a d'ailleurs provisionné 500 millions de francs dans son budget 1998 à cet effet. Elle lui demande donc d'apporter quelques précisions sur ces sujets.»
La parole est à M. Laurent Dominati, suppléant Mme Nicole Ameline, pour exposer cette question.
M. Laurent Dominati. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Nicole Ameline. Obligée de repartir dans sa région, où elle a rendez-vous avec le préfet de Basse-Normandie, préfet du Calvados, elle m'a chargé de poser sa question à sa place.
Mme Nicole Ameline appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance des crédits de recherche pour nos entreprises, nos régions et l'emploi.
En marge des arbitrages budgétaires, actuellement à l'étude, circule l'information selon laquelle les services du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaiteraient réduire globalement de 300 millions de francs, à compter du budget 1999, l'enveloppe des crédits attribués au CNRS et au CEA pour le fonctionnement de très grands équipements. M. Allègre n'a en effet jamais caché son opposition aux très grands équipements. Or cette réduction risquerait de compromettre à moyen terme la pérennité de certains d'entre eux. La première question de Mme Ameline concerne donc les crédits du ministère de la recherche alloués aux grands équipements.
Mme Ameline prend pour exemple le GANIL, en Basse-Normandie, qui a déjà vu son budget décroître en huit ans de 17 % en francs constants. La baisse des crédits prévus remettrait en cause le programme SPIRAL.
Mme Ameline rappelle par ailleurs que le projet SOLEIL - source optimisée de lumière d'énergie intermédiaire de Lure - n'a toujours pas trouvé son point d'accueil alors que, contrairement aux déclarations récentes de certains élus de la majorité, la ville de Caen et la région de Basse-Normandie sont toujours candidates. La région a provisionné 500 millions de francs dans son budget 1998 à cet effet.
Mme Ameline demande donc au Gouvernement d'apporter quelques précisions sur ces sujets qui inquiètent, à juste titre, non seulement les chercheurs, français et étrangers, mais aussi les élus, compte tenu de l'importance de ces équipements pour l'avenir de nos régions en termes d'emplois comme de stratégie de développement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, comme vous pour Mme Ameline, dont nous comprenons parfaitement l'empêchement, je suis amené à m'exprimer pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, M. Claude Allègre (Sourires.) En déplacement au Creusot, il m'a chargé d'apporter à votre collègue les éléments de réponse suivants.
En matière de très grands équipements, il lui apparaît nécessaire de s'assurer, de manière plus affirmée que cela n'a été le cas jusqu'à aujourd'hui, qu'ils reflètent bien la priorité des chercheurs concernés, qu'ils sont utilisés en permanence à pleine charge et qu'ils sont conçus à l'échelle européenne.
Les crédits consacrés à ces très grands équipements doivent faire l'objet d'une meilleure coordination entre les organismes et les utilisateurs concernés. Les implantations doivent se faire en tenant compte du potentiel scientifique humain des sites envisagés. Le financement du GANIL fait l'objet de discussions avec le CEA et le CNRS, dans le cadre des priorités définies pour ces établissements.
Le projet SOLEIL - source de rayonnement synchrotron - qui était devenu un enjeu d'aménagement du territoire - au mauvais sens du terme, c'est-à-dire sans analyse scientifique sérieuse -, a été arrêté. Le ministre a demandé à M. Yves Farge d'analyser les besoins en matière de rayonnement synchrotron, aussi bien du côté scientifique que du côté industriel, et de lui remettre un rapport sur ce point à la mi-juillet pour voir quels développements pourraient être envisagés. C'est donc dans un très proche avenir que les éléments d'information seront réunis pour pouvoir donner une réponse plus précise à votre collègue Mme la députée Ameline.