établissements privés
Question de :
M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste
Alors que s'engage une importante réflexion sur le futur schéma bas-normand d'organisation sanitaire, la proposition de transformer la clinique de la Miséricorde en établissement de long séjour a suscité une très vive émotion dans l'agglomération caennaise. Cet établissement à but non lucratif participe en effet avec efficacité à la mission de service public que représente l'hospitalisation. M. Louis Mexandeau demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé si, compte tenu de ces paramètres, il peut se prononcer pour le maintien en l'état de la clinique de la Miséricorde.
Auteur : M. Louis Mexandeau
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juin 1998