Question orale n° 436 :
établissements privés

11e Législature

Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste

Alors que s'engage une importante réflexion sur le futur schéma bas-normand d'organisation sanitaire, la proposition de transformer la clinique de la Miséricorde en établissement de long séjour a suscité une très vive émotion dans l'agglomération caennaise. Cet établissement à but non lucratif participe en effet avec efficacité à la mission de service public que représente l'hospitalisation. M. Louis Mexandeau demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé si, compte tenu de ces paramètres, il peut se prononcer pour le maintien en l'état de la clinique de la Miséricorde.

Données clés

Auteur : M. Louis Mexandeau

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juin 1998

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