Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur l'ensemble du dispositif législatif concernant la professionnalisation des armées. Le Parlement a adopté deux lois importantes. La première sur les mesures en faveur du personnel des armées, la seconde sur la réforme du service national. Afin de compléter et d'achever cette transformation générale, il convient de modifier les textes législatifs et réglementaires qui concernent les réserves. Depuis plusieurs années la « mission réserve », structure rattachée au ministère de la défense, participait utilement à la réflexion du Gouvernement sur ce sujet. La création récente d'un Conseil supérieur d'étude des réserves risque de retarder les travaux du ministère de la défense et du Parlement. Il souhaiterait donc savoir à quelle échéance il entend présenter un projet de loi portant sur l'avenir des réserves.