Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décision prise par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France de revoir les critères d'attribution des subventions de fonctionnement accordées aux missions locales. Cette décision se traduit concrètement par une réduction de près de 9 % des crédits accordés en 1998 à la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice et Saint-Maur et par voie de conséquence par une baisse des subventions du conseil général calculées au prorata de la précédente. A l'heure où la lutte contre le chômage des jeunes reste une priorité, cette diminution est particulièrement mal venue. Elle l'est d'autant plus qu'elle se fonde sur un critère purement quantitatif : le coût moyen par jeune demandeur d'emploi inscrit dans les agences de l'ANPE. Or seuls 60 % des 1 500 jeunes qui fréquentent cette mission locale sont inscrits à l'ANPE, un grand nombre d'entre eux ne venant pas à la mission pour trouver un emploi, mais une formation ou une réponse en termes de projet professionnel ou de retour dans le système scolaire. Le critère retenu est donc inadapté car il ne reflète pas l'ensemble des missions menées. Aussi lui demande-t-il que la décision de la DRTE ne soit pas appliquée suivant le critère retenu aujourd'hui et que l'Etat ne se désengage pas du financement paritaire/collectivités locales/Etat des missions locales qui ont prouvé leur efficacité.