Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Une crise sans précédent touche la viticulture de la Charente-Maritime et de la Charente dont l'économie dépend de la bonne santé du cognac. Le plan adopté récemment par le Gouvernement se révélant notoirement insuffisant M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgence de la situation viticole charentaise qui appelle un effort sans précédent du Gouvernement sur les points suivants : la mise en place urgente d'aides à la trésorerie ; la prise en charge de 50 % des cotisations mutualité sociale agricole exploitants 1998 (y compris la CSG et la CRDS) pour tous les viticulteurs en difficulté notoire ; la mise en place d'un système spécifique d'allègement des charges patronales sur la main-d'oeuvre salariée en viticulture ; la renégociation des prêts bancaires et des trésoreries structurelles viticoles ; une mesure financière incitative à la souscription de la distillation préventive ; l'étalement des impôts et une révision urgente de l'imposition des stocks et de la transmission du patrimoine. Par ailleurs, il souhaite des précisions sur l'organisation de la campagne 98/99 et la mise en place d'une charte de prix permettant d'améliorer rapidement les prix à la production. Enfin, il lui demande si le Gouvernement peut augmenter le budget de promotion du cognac en France, empêcher l'utilisation de sa notoriété par d'autres produits spiritueux concurrents et accorder à chaque viticulteur la possibilité de disposer de vingt-cinq bouteilles par an en franchise de droits et taxes pour la promotion.