Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème du financement de la rénovation des IUFM. Ainsi, la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 prévoit que les départements peuvent continuer à exercer les responsabilités qu'ils assumaient à l'égard des biens, meubles et immeubles affectés aux IUFM. A défaut d'une telle décision, les biens en question sont mis à la disposition de l'Etat. A l'heure actuelle, certains conseils généraux, arguant du fait que l'enseignement supérieur n'est pas de leur compétence, ont l'intention de céder à l'Etat la propriété des locaux accueillant les IUFM. Ils sont néanmoins prêts à apporter leur part avant cession aux travaux de restauration et de réaménagement des bâtiments anciens. Cependant, s'appuyant sur le montage de référence du plan Université 2000, ils demandent que l'Etat exerce également ses responsabilités, en complétant la contribution financière qu'ils sont prêts à apporter. Ainsi, le conseil général du Nord était prêt, avant cession à l'Etat, à voter une enveloppe de 90 millions de francs de travaux sur le centre IUFM de Douai, à condition que l'Etat apporte une contribution égale à la différence entre cette somme et le coût total estimé des travaux. Il apparaît donc urgent de faire apparaître dans le plan U 3 M, appelé à succéder au Plan Université 2000, les IUFM comme pouvant bénéficier des financements qu'il prévoit. Il semble malheureusement aujourd'hui que les universités parisiennes soient désignées comme bénéficiaires prioritaires de ces fonds. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la formation des maîtres, et les lieux où elle se pratique, soient pleinement intégrés au prochain plan de rénovation des établissements d'enseignement supérieur.