Question orale n° 48 :
élimination des déchets

11e Législature

Question de : Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Trupin souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le devenir des pneumatiques usagés. En l'absence de filières de traitement, actuellement, des pneus sont stockés dans des décharges sauvages et ils constituent un réel danger pour l'environnement : pollution inévitable de la nappe phréatique et, en cas d'incendie, pollution sévère de l'air qui nécessiterait l'évacuation des populations avoisinantes. Dans le cas de Cérons, en Gironde, où 60 000 mètres cubes de pneus sont illégalement entreposés, des dommages importants peuvent être causés aux vignobles du sauternais et des graves qui comptent parmi les plus prestigieux du monde. Il s'agit donc de faire appliquer la législation pour supprimer ces risques. Mais les appels en responsabilité qui ont été effectués sont restés sans effet. Elle lui demande quel moyen il est possible d'envisager pour faire appliquer la loi et, sinon, s'il serait possible de prévoir un dispositif spécifique de financement pour l'évacuation sur sites autorisés de ces pneus car le coût de cette opération est hors de portée des petites communes qui de surcroît ne sont pas responsables de ces dégradations.

Données clés

Auteur : Mme Odette Trupin

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 novembre 1997

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