Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir du parc naturel du Gâtinais français et de son syndicat mixte d'étude et de programmation du projet de charte. Créé en 1991, le parc régional du Gâtinais a fait l'objet d'une charte élaborée par le syndicat mixte regroupant l'ensemble des collectivités locales, et adoptée à l'unanimité en mai 1997. Tandis que la fédération des parcs naturels de France et le Comité national pour la protection de la nature émettaient un avis favorable, le préfet de région faisait part de son avis réservé sur deux points : d'une part, sur le projet d'infrastructure de la C 5 reliant les autoroutes A 5 et A 6 et, d'autre part, sur l'exploitation de carrières actuelles et futures. En ce qui concerne la question de la C 5, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire les projets d'infrastructures, le comité syndical a obtempéré montrant ainsi sa bonne volonté. En ce qui concerne les problèmes relatifs à la carrière déjà exploitée de la Chapelle-la-Reine et du projet d'ouverture d'une carrière à Baulne, la survie des entreprises est loin d'être remise en cause par les prescriptions de la charte du parc, contrairement aux arguments du préfet de région. Il lui demande, par conséquent, de débloquer ce dossier car la survie du syndicat mixte est désormais en jeu. Son objet à savoir l'élaboration du projet de charte étant atteint, le personnel du syndicat devra malheureusement être licencié au 31 octobre prochain. Or, le syndicat mixte a un avenir : il pourrait non seulement passer de son statut actuel d'organe d'étude à celui d'outil de gestion et de mission, mais encore, participer activement à la mission de gestion de la réserve de biosphère que l'UNESCO s'apprête à mettre en place sur le site de la forêt de Fontainebleau le 6 novembre prochain.