Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la récente annonce par les services de l'Etat du projet de fermeture de huit brigades de gendarmerie dans le Jura. Sur la base des conclusions du rapport de MM. R. Carraz et J. Hyest, le Gouvernement projette ainsi de supprimer quasiment le quart des brigades de gendarmerie dans le Jura. Une telle annonce, si elle était confirmée, serait inacceptable à plusieurs titres. En premier lieu, en termes d'aménagement du territoire, elle serait ressentie comme un véritable désengagement de l'Etat dans les zones rurales. Ainsi, dans le Jura, le canton de Chaumergy, notamment, verrait sa brigade de gendarmerie supprimée, au détriment du principe même du maillage du territoire. Elle aurait en second lieu un impact sur la sécurité des biens et des personnes. Enfin, en dernier lieu, cette décision poserait de manière sensible le problème de la cohérence de l'affectation des deniers publics. En effet, la caserne de Chaumergy a été inaugurée il y a à peine trois ans, en 1995. L'investissement en l'espèce a atteint le montant de 4,5 millions de francs. L'annuité de remboursement représente à elle seule 60 % de l'endettement de la commune. Ces dépenses représenteraient alors un gaspillage de l'argent public imputable à l'incohérence de l'Etat renonçant aux engagements pris il y a à peine quelques mois. Au regard de ces éléments, il demande au Gouvernement de renoncer à fermer la brigade de gendarmerie de Chaumergy.