Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réforme de la rémunération des heures supplémentaires et sur la spécificité des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) à cet égard. La décision a été prise cet été de diminuer de 17 % la rémunération des heures supplémentaires. Il ne s'agit pas de critiquer le principe de cette réforme qui a notamment servi à financer les emplois-jeunes dans l'éducation nationale mais de signaler la situation particulière des enseignants de classes préparatoires. Il n'existe pas de statut particulier pour les professeurs de CPGE. Mais pour prendre en compte leur qualification universitaire et une charge de travail qui ont été jugées supérieures à celle des enseignants du secondaire, le maximum de service a été abaissé. Il est ainsi passé de 15 heures à un nombre compris entre 12 et 7 selon les cas. Parallèlement, la rémunération des heures supplémentaires à l'année a été augmentée par rapport à celle pratiquée dans le secondaire. Par conséquent, vu le volume horaire hebdomadaire nécessaire en CPGE, ces heures appartiennent au fonctionnement normal des classes préparatoires et tiennent compte de la spécificité de l'enseignement en CPGE. La diminution brutale de cette rémunération est donc difficilement explicable. Les enseignants de CPGE attendent du Gouvernement que la réforme touchant ces heures supplémentaires fasse l'objet d'un examen attentif au regard de leur situation particulière et de négociations dans les instances compétentes.