Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de travail actuelles des agents affectés au service de navigation. Ces agents travaillent encore sous le régime dit par « équivalence ». C'est-à-dire qu'ils effectuent jusqu'à 60 heures par semaine. Sur le canal du Nord, ils travaillent 14 jours consécutifs avec, en outre, des journées pouvant aller jusqu'à 13 heures sans aucune interruption pour les repas, qui sont pris tout en manoeuvrant l'ouvrage. Au moment où le Gouvernement s'est engagé dans la voie de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures, la situation de ces agents apparaît pour le moins anachronique. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.