Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les très graves difficultés auxquelles se trouvent confrontés les cabinets libéraux d'électroradiologie. Depuis le 12 août 1998, le tarif de la lettre clé des actes d'électroradiologie a été diminué de 13,5 % par décision ministérielle. Cette décision, présentée comme temporaire, met en péril de nombreux cabinets de radiologie, structures de santé de proximité irremplaçables. Depuis cette décision, il a été reconnu que les stastistiques à l'origine de ces choix étaient incertaines et masquaient les transferts de dépenses entre l'hôpital et la ville ainsi que les transferts entre les spécialités, et le Gouvernement a d'ailleurs décidé de mettre en place une commission à ce sujet. Le système des clés flottantes ne répond nullement à des impératifs médicaux ou sanitaires, mais seulement à des notions comptables. C'est pourquoi il souhaite savoir quand le Gouvernement, conformément à ce qu'il a annoncé, rétablira le tarif du Z à son niveau antérieur.