Réponse en séance, et publiée le 2 décembre 1998

M. le président. M. Alain Marleix a présenté une question, n° 505, ainsi rédigée:
«M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise financière sans précédent qui touche depuis plusieurs semaines les producteurs de porcs français. L'effondrement des cours, des prix de vente de la production très inférieurs au prix de revient, l'absence d'organisation des marchés au plan européen, les distorsions de concurrence à l'intérieur de l'Union européenne, font que des milliers d'élevages porcins sont aujourd'hui menacés dans leur existence. Des mesures ont été annoncées par les pouvoirs publics. Or, les producteurs s'aperçoivent que les aides promises ont une portée financière extrêmement réduite et ne peuvent s'en satisfaire. Si l'on prend l'exemple d'un département comme le Cantal où la production porcine mobilise une dizaine de producteurs en mono-production et 180 éleveurs, l'engagement financier du Gouvernement représente 250 000 francs. L'aide de l'Etat est ainsi insignifiante alors que des efforts exceptionnels ont été faits par de nombreux conseils généraux des départements concernés. Au total, c'est toute une profession qui est aujourd'hui menacée, dont de nombreux jeunes agriculteurs. Dans les zones de montagne, la crise est de plus accentuée par les surcoûts de production. Il lui demande donc quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend prendre en faveur de la filière porcine, s'il n'envisage pas de reprendre les aides à la production porcine des zones de montagne aujourd'hui supprimées et d'augmenter l'aide à la qualité en montagne qui n'a pas été revalorisée depuis 1992.»
La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question.
M. Alain Marleix. Ma question concerne la production porcine en zone de montagne et s'adresse à M. le ministre de l'agriculture qui sait mieux que quiconque que les producteurs de porcs français sont touchés depuis plusieurs semaines par une crise financière et structurelle sans précédent. L'effondrement des cours, les prix de vente de la production très inférieurs au prix de revient, l'absence d'organisation des marchés au plan européen, les distorsions de concurrence au sein même de l'Union européenne font que des milliers d'élevages porcins sont aujourd'hui menacés dans leur existence même.
Certes, des mesures ont été annoncées par les pouvoirs publics, sous la pression d'ailleurs de nombreuses manifestations professionnelles et syndicales. Une fois passé l'effet d'annonce, les producteurs s'aperçoivent que les aides promises ont une portée financière extrêmement réduite, pour ne pas dire symbolique.
Les éleveurs ne peuvent donc se satisfaire de ces aides virtuelles. Et si l'on prend l'exemple d'un département comme le ien, le Cantal, où la production porcine mobilise tout de même une dizaine de producteurs en monoproduction et près de 200 autres éleveurs, l'engagement financier du Gouvernement représente à peine 250 000 francs. Si l'on divise cette somme par le nombre des producteurs, on voit le ridicule de la situation: cela représente une aide de 1 800 francs par producteur.
L'aide de l'Etat apparaît donc comme insignifiante au regard des problèmes qui se posent et des efforts exceptionnels déployés par de nombreux conseils généraux des départements concernés.
Au total, et c'est prouvé, toute une profession est aujourd'hui menacée, dont de nombreux jeunes agriculteurs qui ont lourdement investis dans la production porcine. Au-delà, ce sont tout particulièrement les naisseurs et les engraisseurs, forces vives de la production qui subissent de plein fouet l'ensemble de la perte. De surcroît, dans les zones de montagne, la crise est également accentuée par des surcoûts importants de production.
Je demande donc à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures d'urgence complémentaires le Gouvernement entend prendre pour éviter le désastre économique qui menace un pilier essentiel de notre production agricole au sein de l'Union européenne. Le Gouvernement envisage-t-il, compte tenu de la gravité exceptionnelle de cette situation, de reprendre les aides à la production porcine des zones de montagne, aujourd'hui supprimées et qui se traduisaient notamment par une prime annuelle d'environ 300 francs par cochettes en 1993 et 1994, et d'augmenter l'aide à la qualité en montagne, qui s'élève à 40 millions de francs et qui n'a jamais été revalorisée depuis 1992 ?
M. le président. Monsieur Marleix, M. le secrétaire d'Etat au logement va vous répondre à la place de M. le ministre de l'agriculture, le Gouvernement s'étant délocalisé temporairement à Potsdam. (Sourires.)
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Très largement, monsieur le président en effet (Sourires.)
Vous connaissez donc, monsieur le député, la raison pour laquelle M. Jean Glavany est absent. Il vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a demandé de répondre à votre question.
J'insisterai d'abord sur un point. Vous avez parlé de 1 800 francs par producteur, mais la somme est globalement de 250 000 francs, ce qui, divisé par dix, donne 25 000 francs par producteur.
Face à l'évolution du marché du porc, la France a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en oeuvre les mesures communautaires de gestion du marché.
Depuis le 13 mai, date à laquelle les restitutions ont été rétablies au bénéfice de la viande de porc, les demandes très insistantes de la France ont été entendues. Il s'est agi le 3 août d'une augmentation de ces aides et de leur élargissement à de nouvelles catégories de produits porcins, le 28 septembre du déclenchement d'une mesure de stockage privé portant sur 70 000 tonnes, le 14 octobre d'une nouvelle augmentation des restitutions à l'exportation et, le 17 novembre, de l'instauration de restitutions exceptionnelles pour les exportations à destination de la Russie.
Ces mesures commencent à porter leurs fruits: le cadran breton, qui était tombé à près de 5 francs, est remonté à 5,19 francs le semaine dernière.
Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne en faveur de la Russie vient en outre d'être décidée; elle portera sur 100 000 tonnes de viande porcine.
Parallèlement, la France a proposé des mesures communautaires visant à maîtriser la production. Leur examen a donné lieu à un comité exceptionnel, le 4 novembre, à Bruxelles. Les propositions doivent être débattues en Conseil des ministres de l'agriculture.
Sur le plan national, un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment ceux qui viennent de s'installer, a été arrêté. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille.
Pour ce qui concerne les zones de faible densité porcine, les critères de répartition ont été améliorés par rapport aux dispositifs mis en oeuvre lors des crises précédentes. Le nombre d'élevages a été privilégié par rapport aux quantités produites pour ne pas défavoriser les départements concernés. Ces dispositifs sont opérationnels.
Une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a d'ores et déjà été mobilisée afin de répondre à l'aggravation de la crise que traverse le secteur porcin. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire sont pratiquement achevées. Elles prolongeront le dispositif déjà en place pour aboutir à un effort cohérent en direction des exploitations mises en difficulté par cette crise.
Ces difficultés frappent les producteurs dans toutes les régions et il est difficile de superposer des mesures spécifiques dans certaines d'entre elles.
Néanmoins, pour tenir compte des spécificités attachées aux zones de faible densité porcine, il est envisagé de faire en leur faveur un effort supplémentaire dans le cadre des dotations départementales destinées aux agriculteurs en difficulté. Le département du Cantal fait partie de ces zones.
L'ensemble de ces mesures nationales, auxquelles s'ajoute parfois un effort significatif des collectivités locales, démontre l'importance de l'effort financier consenti en faveur du secteur porcin et l'engagement sans équivoque du Gouvernement en faveur du secteur porcin pour faire face à cette crise.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix.
M. Alain Marleix. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse. Il est vrai que 250 000 francs divisés par dix donnent 25 000 francs par producteur, mais il s'agit de l'aide aux monoproducteurs. Les deux cents agriculteurs dans le chiffre d'affaires desquels la production porcine entre pour plus de 50 % n'ont pas encore reçu d'aides spécifiques; peut-être auront-ils satisfaction grâce à l'enveloppe dont vous avez parlé.
J'ai en tout cas noté avec plaisir ce que vous avez dit concernant l'effort supplémentaire en faveur des zones en difficulté.