Question orale n° 51 :
politique d'aménagement du territoire

11e Législature

Question de : M. Yvon Montané
Gers (2e circonscription) - Socialiste

Le 10 avril dernier, le Gouvernement a organisé à Auch, à grand renfort de médiatisation, un comité interministériel pour l'aménagement du territoire en regroupant une vingtaine de ministres sous la présidence du Premier ministre de l'époque, M. Alain Juppé. Beaucoup d'espoirs ont été suscités pour le département du Gers et les Gersois en particulier, espoir légitime pour un petit département accueillant un tel événement. Beaucoup d'objectifs souvent vitaux pour toute la région Midi-Pyrénées étaient en attente de débouchés. Le désenclavement des départements ruraux, une fiscalité plus avantageuse pour ces territoires, la réforme de la PAC, la crise de la viticulture, le problème des services publics en milieux ruraux, le réseau routier, étaient autant de questions qui méritaient des réponses. A l'arrivée, la déception fut unanime. Sur 80 mesures retenues, 70 relevaient de purs effets d'annonces sans moyens nouveaux. Bref, beaucoup d'intentions, mais peu de crédits. Même l'agriculture dans le premier département agricole de France a été oubliée. L'aménagement du territoire se doit d'être une priorité pour le Gouvernement et ne doit pas rester un éternel saupoudrage dans l'urgence. Des engagements forts et à long terme doivent être pris pour que l'aménagement du territoire soit synonyme de solidarité garantissant les mêmes chances de développement pour tous par redistribution des richesses. La coopération intercommunale, la décentralisation, de la déconcentration, les contrats de plan sont autant de pistes à promouvoir. M. Yvon Montané demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si un nouveau CIAT, prenant en compte ces besoins, est à l'ordre du jour. Si ce n'est pas le cas, il lui demande de préciser l'avancement des engagements pris en avril dernier ainsi que les modifications et les orientations à venir en la matière.

Données clés

Auteur : M. Yvon Montané

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 novembre 1997

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