Question orale n° 512 :
transports maritimes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de la société France Shipmanagement de Nantes, victime d'une délocalisation que lui impose son actionnaire majoritaire belge. Cette délocalisation est partielle, une toute petite unité restant implantée en France dans un endroit qui n'est pas encore défini, pour continuer à bénéficier des aides à l'équipement et de la fiscalité favorable aux bateaux ayant le pavillon français Kerguelen. Néanmoins, l'ensemble de la structure et du savoir-faire se déplace à Anvers. Plus largement, elle souhaite appeler son attention sur la situation et l'avenir de la flotte française de transport de pétrole brut. En effet, la société France Shipmanagement gère les plus gros navires de transport pétrolier et elle génère en fournitures et équipements un chiffre d'affaires de plus de 9 millions de dollars. Peut-on légitimement continuer à subventionner une activité industrielle et commerciale sans demander de contrepartie dans notre pays en terme d'emploi, en terme de pavillon ou encore en terme de gestion ? Elle lui demande s'il envisage une intervention forte des pouvoirs publics, sans laquelle le maritime et l'emploi s'enfonceront et des navires financés par les contribuables ou subventionnés par des aides gouvernementales passeront à l'étranger au détriment de la région nantaise, de sa proche périphérie et de la façade atlantique au profit du Nord de l'Europe.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 novembre 1998

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