Réponse en séance, et publiée le 2 décembre 1998

M. le président. M. Jean-Claude Perez a présenté une question, n° 513, ainsi rédigée:
«M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du bassin d'emploi de Carcassonne. Un léger recul du chômage y est constaté, mais cette amélioration risque malheureusement de ne pas se poursuivre. En effet, une observation plus précise des perspectives de plusieurs entreprises laisse présager des événements d'une portée dramatique pour l'emploi dans l'Aude. Le dossier le plus sensible concerne la mine d'or de Salsigne, qui représente 207 emplois directs. Dans un département exsangue et une région où le pourcentage de chômeurs est supérieur à la moyenne nationale, la fermeture définitive de l'entreprise serait dramatique pour les 200 familles vivant directement de la mine et pour le tissu économique local. Or un plan social est actuellement à l'étude et les actionnaires ont déjà rendu publique leur volonté de ne pas s'engager au-delà du 31 décembre 1998. L'entreprise Someca, équipementier automobile, est en redressement judiciaire et n'a vu qu'un repreneur potentiel, l'Allemand Stanckiewicz, filiale du groupe Phénix. Son conseil de surveillance a refusé d'entériner la reprise et les salariés ne savent pas de quoi leur avenir sera fait après le 31 juillet, date de la fin de la période d'observation. Enfin, d'autres entreprises sont menacées à très court terme, comme l'entreprise de peinture Abadie et l'entreprise Ala. La somme totale des emplois directs menacés s'élève à 450, sans parler des emplois induits. En conséquence il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de soutenir et relancer l'emploi dans l'Aude.»
La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Perez. Les dernières données statistique dans le bassin d'emploi de Carcassonne sont encourageantes puisqu'un léger récul du chômage y est constaté. Cette amélioration, due à la croissance que connaît actuellement notre pays est et aux décisions prises par le Gouvernement, risque malheureusement de ne pas se poursuivre.
En effet, une observation plus précise des perspectives de plusieurs entreprises, et non des moindre, laisse à penser que des événements d'une portée dramatique pour l'emploi dans l'Aude vont advenir.
Le dossier le plus sensible concerne la mine d'or de Salsigne. Il revêt à la fois une dimension écologique et économique. A cet égard, il est utile de rappeler que l'activité actuelle de la société des mines d'or de Salsigne représente 207 emplois directs, 35 millions de francs de salaires annuels et 20 millions de charges sociales.
Dans un département exsangue, dans une région où le pourcentage de chômeurs est supérieur à la moyenne nationale, il va sans dire que la fermeture définitive de l'entreprise serait dramatique pour les deux cents familles vivant directement de la mine et pour le tissu économique local. Les actionnaires ont déjà rendu publique leur volonté de ne pas s'engager au-delà du 31 décembre 1998. Il est donc à craindre que la pérennité de la société ne soit remise en cause dans les prochaines semaines.
De même, l'entreprise SOMECA, équipementier automobile, est en redressement judiciaire depuis le 31 juillet 1997 et n'a vu qu'un repreneur potentiel à la date du 18 mars dernier, l'allemand Stanckiewicz, filiale du groupe Phénix. Le tribunal de commerce de Carcassonne avait prononcé une ordonnance de cession en faveur du groupe allemand, ce qui laissait augurer une issue favorable pour les 91 salariés. Contre toute attente, le conseil de surveillance du groupe Phénix a refusé d'entériner cette reprise, est les salariés de la SOMECA nourrissent les plus grandes inquiétudes quant à leur avenir, aucun autre plan de reprise n'étant apparu.
Enfin, d'autres entreprises de moindre importance en terme d'effectifs mais déterminantes pour l'activité économique sont menacées à très court terme. A titre d'exemple, l'entreprise Ala qui importe et distribue des articles ménagers a déjà vu ses effectifs largement amputés.
Cette liste, malheureusement non exhaustive, permet de cerner les difficultés qui nourrissent les angoisses de la population. La somme totale des emplois directs menacés s'élève à 450, sans parler des emplois induits. En conséquence, je vous demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de soutenir et relancer l'emploi dans l'Aude.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous savez que le Gouvernement a placé, non seulement en paroles mais aussi en actes, l'emploi au centre de ses préoccupations et de ses choix macro-économiques. La stimulation des activités émergentes, la relance de la croissance, l'encouragement d'équilibres plus favorables à l'emploi dans les entreprises, en témoignent.
Toutefois, même si nous constatons que le chômage continue sa décrue, un trop grand nombre de nos concitoyens, notamment dans le département de l'Aude, sont encore laissés sur le bord du chemin. Il est donc indispensable de poursuivre notre action.
Bien sûr, nous savons que, malgré nos efforts et en dépit d'un niveau de croissance pourtant relativement élevé, des entreprises continueront à avoir des difficultés. Tel est le cas notamment dans des secteurs soumis à une forte concurrence sur les marchés mondiaux.
Il nous appartient donc de faire en sorte que ces difficultés ne conduisent pas à des situation d'exclusion. Il faut, au contraire, agir afin que la solidarité collective permette aux employeurs et aux travailleurs de trouver des solutions.
Vous avez évoqué, entre autres, le cas de la société des mines d'or de Salsigne, constituée à partir de la liquidation de l'ancienne société exploitante de ce site en 1993. Cette société souffre beaucoup, en ce moment, à cause de la faiblesse du cours de l'or sur les marchés mondiaux, qui ne lui permet pas d'assurer la pérennité de ses perspectives d'activité.
Les actionnaires actuels, qui ont énormément investi sans en retirer de profits, ne souhaitent pas maintenir leur présence dans le capital. Vous savez aussi que le code minier interdit tout projet de reprise qui ne comporterait pas un minimum de garanties en termes de solvabilité financière.
Je sais que mon collègue, Christian Pierret, suit ce dossier de manière particulièrement vigilante, afin qu'aucune piste ne soit écartée qui permettrait de consolider dans des conditions crédibles le maintien d'au moins une partie des emplois.
Le même problème se pose pour tous les cas que vous avez cités, en particulier pour la SOMECA.
Soyez sûr que, dans ce dossier comme dans les autres que vous avez mentionnés, mes services seront vigilants afin que les garanties que la loi prévoit pour les salariés, soient bien appliquées, notamment pour ceux qui pourraient pâtir de cette situation.
Sans pouvoir apporter de réponse précise en ce qui concerne ce bassin d'emploi, il faut maintenir notre effort afin de favoriser notre économie, notamment dans les zones les plus sensibles en termes d'emploi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.
M. Jean-Claude Perez. Monsieur le secrétaire d'Etat, il serait nécessaire que soit envisagée par les services compétents la mise en oeuvre d'un plan de revitalisation économique sur l'ensemble du bassin de vie carcassonnais. Une telle mesure, qui serait un acte fort en direction des élus locaux et des acteurs du monde économique, permettrait de rassembler les énergies en faveur d'une politique volontariste pour un vrai développement local.